Assurance responsabilité civile

Durée : 14 heures

Publics visés : juristes, collaborateurs au sein du service assurance et toute personne amenée à gérer des contrats d’assurance de RC ou appelée à occuper des fonctions de responsable assurance.

Prérequis : avoir suivi les bases de l’Assurance Dommages.

Objectifs :      

• Délimiter le risque de responsabilité civile assurable
• Identifier les différentes assurances de RC
• Maîtriser les mécanismes des garanties de RC des particuliers et des entreprises

Organisation pédagogique :

Le cours alterne les périodes de formation et d’exercice afin de cibler les points à renforcer pour chaque stagiaire.

Un support de cours est fourni récapitulant les étapes clefs de la formation.

Méthode de validation :

Un contrôle continu sera réalisé tout au long de la formation et un questionnaire à choix multiple en fin de formation permettra de valider les compétences du stagiaire.

Validation des acquis du cours :

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

PROGRAMME :

Acquérir la méthodologie de mise en jeu de la responsabilité civile

• Recenser les différents régimes de responsabilités
• Définir les contours de la responsabilité civile
• Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
  • Éléments constitutifs, classification des fautes et preuve à apporter
• Étudier la notion de présomption de responsabilité
  • Étendue de la responsabilité de plein droit
  • Causes d’exonération
• Examiner les caractéristiques de la responsabilité contractuelle
  • Fondements et domaines d’application

Exercice d’application : distinction des critères de mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Maîtriser les mécanismes fondamentaux de l’assurance de responsabilité

• Cerner le rôle de l’assurance de responsabilité civile
• Comprendre l’action en responsabilité
  • La notion de sinistre en assurance de responsabilité
  • La garantie dans le temps en assurance de responsabilité : risque du particulier et risque de l’entreprise
  • Les limitations de garantie : franchise, plafond de garantie et limitation contractuelle d’indemnité
  • L’action directe de la victime, subrogation de l’assureur : conditions de mise en œuvre
  • La prescription applicable
• Analyser la réparation du préjudice
  • La réparation intégrale de la victime
  • Le principe indemnitaire, ses incidences et ses limites

Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l’application du principe indemnitaire

Définir l’étendue de l’assurance de RC des particuliers

• Évaluer l’étendue de la responsabilité civile vie privée
  • Dommages couverts, personnes assurées et exclusions
• Étudier la mise en jeu de la garantie

Exercice d’application : gestion d’un sinistre

Examiner les responsabilités des entreprises et des professionnels et leurs assurances

• Distinguer les risques de l’entreprise
  • Risques assurables, non assurables et facteurs aggravants
• Maîtriser l’assurance de RC exploitation
  • Définition et recensement des risques couverts
  • Application de la garantie dans le temps
  • Couverture géographique du contrat
• Maîtriser l’assurance de RC après livraison et/ou après travaux
  • Étendue des responsabilités
  • Définition de la notion de livraison
• Découvrir l’assurance de RC des dirigeants d’entreprise
  • Objet de la garantie et risques exclus

Étude de cas : étude de plusieurs contrats d’assurance dédiés aux risques d’entreprises